Nous proposons ici une liste de documents auxquels nous nous sommes référés
dans certains articles de ce blog :
La Charte de l'environnement de 2007 (Conseil Constitutionnel) Accès doc.
La Constitution
(suivie de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) Accès doc.
Rapport du CSTB (Evaluation de l'exposition de la population aux champs
électromagnétiques émis dans les logements par les
compteurs communicants d'électricité LINKY) Accès doc.
Recommandation du conseil de l'UE 1999/519/CE relative à la
limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques Accès doc.
Directive 2009/72/CE du PARLEMENT EUROPÉEN concernant
des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité Accès doc.
Ville de Louveciennes : "Analyse des impacts du compteur LINKY" Accès doc.
YERRES Conseil municipal du lundi 11 avril 2016 Accès doc.
QUINCY-SOUS-SENART Conseil municipal du 22 juin 2017 Accès doc.
BRUNOY Conseil municipal du 23 juin 2016 Accès doc.
FLEURY-MEROGIS Conseil municipal du 20 juin 2016 Accès doc.
