Lors du Conseil municipal du 17 mars 2017, une délibération élaborée par le cabinet Artemisia (refus du déclassement des compteurs actuels, et donc de leur remplacement par des Linky) a été votée à l'unanimité.
Du fait de ses moyens très modestes, cette commune avait défendu elle-même la délibération en première instance et comme les faits l'ont confirmé, il n'y a pas grand chose à attendre des jugements en référé (urgence) ni des jugements en première instance.
"Par contre, nous nourrissons de vrais espoirs en Cour d'appel où siègent des magistrats expérimentés qui ont beaucoup plus de capacité à prendre des décisions pouvant gêner les intérêts du pouvoir et des industriels.
Nous n'avons bien sûr aucune garantie de gagner, mais il faut absolument mettre toutes les chances de notre côté : le premier jugement en appel va être d'une importance cruciale pour la suite."
"Plusieurs jugements ont été favorables (cas de particuliers), il n'y a donc aucune raison de ne pas y arriver aussi pour les communes, et BOVEL est notre fer de lance."
Nous relayons cette information diffusée par Stéphane Lhomme,
animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr
Nous suivrons de près cette affaire qui, nous l'espérons, pourrait faire jurisprudence...
